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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 06/09/2025

1. PRINCIPE GÉNÉRAL

[Nom de votre entreprise] s’engage à fournir un service IPTV de qualité. Cette politique définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé.

2. PÉRIODE DE SATISFACTION

2.1 Garantie de satisfaction

Nous offrons une garantie de satisfaction de [X jours] à compter de l’activation de votre abonnement.

2.2 Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au remboursement durant cette période :

  • Votre demande doit être formulée dans les [X jours] suivant l’activation
  • Vous ne devez pas avoir violé nos Conditions Générales d’Utilisation
  • Le service doit avoir été testé de bonne foi

3. MOTIFS DE REMBOURSEMENT

3.1 Remboursements automatiquement accordés

  • Problèmes techniques majeurs non résolus dans les 48h
  • Service non activé dans les 24h suivant le paiement
  • Double facturation ou erreur de facturation de notre part
  • Non-conformité majeure du service par rapport à la description

3.2 Remboursements étudiés au cas par cas

  • Problèmes de compatibilité avec vos appareils
  • Qualité de streaming insuffisante due à des limitations techniques
  • Insatisfaction générale du service (dans la période de garantie)

3.3 Remboursements non accordés

  • Changement d’avis après la période de garantie
  • Problèmes liés à votre connexion Internet
  • Incompatibilité avec des appareils non supportés officiellement
  • Utilisation contraire aux conditions d’utilisation
  • Partage non autorisé des identifiants

4. PROCÉDURE DE DEMANDE

4.1 Comment faire une demande

  1. Contactez notre service client par e-mail : [email]
  2. Indiquez votre numéro d’abonnement et email de compte
  3. Décrivez précisément le motif de votre demande
  4. Fournissez les informations techniques demandées si nécessaire

4.2 Informations requises

  • Numéro de commande/abonnement
  • Date d’activation
  • Description détaillée du problème
  • Captures d’écran si applicable
  • Informations sur vos appareils et connexion

4.3 Délai de traitement

  • Accusé de réception : sous 24h
  • Analyse de la demande : 3-5 jours ouvrés
  • Réponse définitive : maximum 7 jours ouvrés

5. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

5.1 Méthode de remboursement

  • Remboursement sur le moyen de paiement original
  • Si impossible : virement bancaire ou autre méthode convenue
  • Les frais de transaction ne sont généralement pas remboursés

5.2 Délai de remboursement

  • Validation du remboursement : sous 2-3 jours ouvrés
  • Crédit sur votre compte : 5-10 jours ouvrés (selon votre banque)
  • Notification par email dès traitement

5.3 Montant du remboursement

  • Remboursement intégral : si demande dans la période de garantie pour motifs valables
  • Remboursement proportionnel : calculé au prorata de la période non utilisée dans certains cas
  • Aucun remboursement : après la période de garantie sauf circonstances exceptionnelles

6. CAS PARTICULIERS

6.1 Abonnements longue durée

  • Même politique applicable
  • Remboursement proportionnel possible selon les circonstances
  • Évaluation au cas par cas pour les abonnements annuels

6.2 Promotions et codes de réduction

  • La valeur réellement payée sera remboursée
  • Les avantages promotionnels ne peuvent pas être reportés

6.3 Services additionnels

Chaque service additionnel est soumis à sa propre politique de remboursement.

7. ALTERNATIVES AU REMBOURSEMENT

Avant tout remboursement, nous pouvons proposer :

  • Support technique personnalisé pour résoudre les problèmes
  • Migration vers une offre plus adaptée
  • Crédit service pour compenser les désagréments
  • Extension gratuite de l’abonnement

8. REMBOURSEMENTS EXCEPTIONNELS

Dans des circonstances exceptionnelles (force majeure, arrêt de service), nous étudierons les demandes de remboursement même hors période de garantie.

9. RECOURS

9.1 Si votre demande est refusée

  • Vous recevrez une explication détaillée
  • Vous pouvez demander une révision en fournissant des éléments complémentaires
  • Recours possible auprès du service client superviseur

9.2 Médiation

En cas de désaccord persistant, une médiation peut être envisagée conformément à la réglementation en vigueur.

10. FRAUDE

Toute tentative de fraude (faux motifs, informations inexactes, réclamations multiples) entraînera :

  • Le refus de la demande
  • La résiliation de l’abonnement
  • D’éventuelles poursuites légales

11. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée. Les modifications s’appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.

12. CONTACT

Pour toute demande de remboursement ou question :

RÉSUMÉ RAPIDE

✅ Garantie satisfaction : [X jours]
✅ Remboursement intégral si problème technique majeur
✅ Traitement rapide : réponse sous 7 jours maximum
✅ Support prioritaire avant remboursement

Nous privilégions toujours la résolution des problèmes pour votre satisfaction plutôt que le remboursement.