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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 06/09/2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant notre service IPTV, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

[Nom de votre entreprise] fournit un service de télévision par protocole Internet (IPTV) permettant l’accès à des chaînes de télévision, films, séries et contenus sportifs via Internet.

2.1 Contenu du service

  • Accès à plus de 25 000 chaînes en haute définition
  • Contenu en direct et en replay
  • Compatible avec multiple appareils
  • Support technique

2.2 Disponibilité

Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance programmée et de circonstances exceptionnelles.

3. ABONNEMENT ET PAIEMENT

3.1 Abonnement

  • L’abonnement commence dès confirmation du paiement
  • La durée d’abonnement varie selon l’offre choisie
  • Le renouvellement peut être automatique selon l’option sélectionnée

3.2 Tarification

  • Les prix sont indiqués en [devise] TTC
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours
  • Les modifications tarifaires ne s’appliquent qu’au renouvellement

3.3 Paiement

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire ou moyens acceptés
  • Le paiement doit être effectué intégralement avant l’activation
  • Les informations de paiement sont traitées par des processeurs sécurisés

4. UTILISATION ACCEPTABLE

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre service uniquement pour :

  • Votre usage personnel et privé
  • Le nombre d’appareils stipulé dans votre abonnement
  • Dans le respect des lois applicables

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Partager vos identifiants de connexion
  • Revendre ou redistribuer le service
  • Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
  • Contourner les mesures de sécurité
  • Interférer avec le fonctionnement du service
  • Utiliser des logiciels automatisés pour accéder au service

4.3 Sanctions

En cas de violation, nous pouvons :

  • Suspendre temporairement votre accès
  • Résilier définitivement votre abonnement
  • Prendre des mesures légales appropriées

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu

Tout le contenu disponible via notre service est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour accéder au contenu dans le cadre de votre usage personnel.

5.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, télécharger ou enregistrer le contenu
  • Modifier ou créer des œuvres dérivées
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

6.1 Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais :

  • Le service est fourni “en l’état”
  • Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%
  • Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement

6.2 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables :

  • Des interruptions dues à des problèmes techniques externes
  • Des problèmes de connectivité de votre côté
  • De la disponibilité de contenu spécifique
  • Des dommages indirects ou consécutifs

7. PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

8. RÉSILIATION

8.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant.

8.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier votre abonnement en cas de :

  • Violation de ces conditions
  • Non-paiement
  • Utilisation frauduleuse

8.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

  • Votre accès au service cesse immédiatement
  • Vos données peuvent être supprimées après [X jours]
  • Certaines clauses survivent à la résiliation

9. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours à l’avance.

10. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, guerres, pannes généralisées, etc.).

11. DIVISIBILITÉ

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par le droit de France. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, France.

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions :